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Episode sécheresse-réhydratation des sols année 2022

Suite à l'épisode de sécheresse que nous venons de traverser, Madame la Préfète de Haute-Marne rappelle que les demandes communales de reconnaissance sont recevables dans la limite du délai fixé par l'article L.125-1 du code des assurances, soit un délai de 24 mois après le début de l'évènement naturel.
Vous pouvez prendre connaissance du courrier de Madame la Préfète transmis à tous les maires du département, cliquant sur "lire la suite"


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Episode sécheresse-réhydratation des sols année 2022

Suite à l'épisode de sécheresse que nous venons de traverser, Madame la Préfète de Haute-Marne rappelle que les demandes communales de reconnaissance sont recevables dans la limite du délai fixé par l'article L.125-1 du code des assurances, soit un délai de 24 mois après le début de l'évènement naturel.
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