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ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LE SCOT du 08 novembre 14h au 09 décembre 2019 12h

Donnez votre avis concernant le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Chaumont).

Cliquez sur "lire la suite" pour consulter les documents de l'enquête publique.

Une des permanences du commissaire enquêteur aura lieu à la mairie de BOURMONT le mercredi 20 novembre 2019 de 8h à 12h salle du rez-de-chaussée.

Lire l'avis d'enquête publique.

 

Lire l'arrêté 2019-01 du Syndicat Mixte du Pays de Chaumont portant organisation de l'enquête publique du projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Chaumont.

 

Ci-après le lien pour accéder à l'enquête publique directement sur le site du Pays de Chaumont http://www.pays-chaumont.com/enquete-publique/

 

Ci-après, vous pouvez accéder directement au registre dématérialisé https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/GI52038.html

 





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