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ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE à la Déclaration d'Intérêt Général pour la réalisation des travaux de mise aux normes du raccordement des branchements des particuliers au réseau collectif de la commune de BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON

DU 10 DECEMBRE 2018 AU 11 JANVIER 2019

Pour plus de renseignements, cliquez sur "lire la suite".

Arrêté préfectoral n°2880 du 08 novembre 2018. lire l'arrêté

Avis d'enquête affiché à la porte de la mairie de Bourmont et au tableau d'affichage Place dU Crédit Agricole. lire l'avis d'enquête

 

 

                                                             MODIFICATIF A L'AVIS D'ENQUETE

 

Au vu des travaux d'accessibilité à réaliser à l'Hôtel de Ville de Bourmont, le secrétariat de mairie sera délocalisé du 18 décembre 2018 au 30 avril 2019 à l'ancienne école de Goncourt,   3 rue de la Vaux.

 

Aussi, concernant l’enquête préalable à la Déclaration d'Intérêt Général pour la réalisation des travaux de mise aux normes du raccordement des branchements des particuliers au réseau d'assainissement collectif de la commune de Bourmont entre Meuse et Mouzon, les pièces du dossier et le registre d’enquête seront à disposition du public comme suit :

-          Du 10 décembre 2018 au 17 décembre 2018 : en mairie de Bourmont

-          Du 20 décembre 2018 au 11 janvier 2019 : à l’ancienne école de Goncourt

 

Pour les réunions du commissaire enquêteur :

-          Le 10 décembre 2018 de 10h à 12h : en mairie de Bourmont

-          Le 05 janvier 2019 de 10h à 12h : à l’ancienne école de Goncourt

-          Le 11 janvier 2019 de 14h à 16h : à l’ancienne école de Goncourt





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