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Formulaires, droits et démarches

URBANISME :

-déclaration préalable

-permis de construire

-permis de démolir

-certificat d’urbanisme

-déclaration d’ouverture de chantier

-déclaration d’achèvement des travaux

Lien : http://vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml

 

Etat civil :

-demande d’acte de naissance, de mariage ou de décès

Lien : http://vosdroits.service-public.fr/F1427.xhtml

-demande de duplicata de livret de famille

Lien :  http://vosdroits.service-public.fr/F11996.xhtml

-Carte nationale d’identité

Lien :  http://vosdroits.service-public.fr/N358.xhtml

 

Vie scolaire :

(formulaires disponibles sur demande en Mairie)

-aide départementale à la pension ou demi-pension des collégiens.

-demande de carte de transport pour le circuit Bourmont/Chaumont à destination des étudiants.*

-demande d’indemnité forfaitaire de transport pour les élèves internes (collèges et lycée)*

NB : * les deux aides ne sont pas cumulables.

 

Automobile :

-immatriculation d’un véhicule

Lien : http://vosdroits.service-public.fr/N367.xhtml

-demande de contrôle médical pour les permis de conduire (imprimé disponible en Mairie)

 

 

Recensement militaire :

Les jeunes filles et garçons doivent se présenter en mairie pour le recensement militaire dès qu’ils ont 16 ans, dans le mois de leur anniversaire. Ils doivent se munir du livret de famille de leurs parents.

 

Liste électorale :

Les nouveaux habitants et les personnes qui ont 18 ans révolus ont jusqu’au 31 décembre pour s’inscrire sur les listes électorales. Ils devront se présenter en mairie munis d’une carte d’identité ainsi que du justificatif de domicile.

 

Inscription scolaire :

Elles se font en Mairie à partir du mois de Mai. Merci de vous munir du livret de famille, du carnet de vaccinations et d’une attestation d’assurance.

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ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LE SCOT du 08 novembre 14h au 09 décembre 2019 12h

Donnez votre avis concernant le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Chaumont).

Cliquez sur "lire la suite" pour consulter les documents de l'enquête publique.

Une des permanences du commissaire enquêteur aura lieu à la mairie de BOURMONT le mercredi 20 novembre 2019 de 8h à 12h salle du rez-de-chaussée.
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