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Formulaires, droits et démarches

URBANISME :

-déclaration préalable

-permis de construire

-permis de démolir

-certificat d’urbanisme

-déclaration d’ouverture de chantier

-déclaration d’achèvement des travaux

Lien : http://vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml

 

Etat civil :

-demande d’acte de naissance, de mariage ou de décès

Lien : http://vosdroits.service-public.fr/F1427.xhtml

-demande de duplicata de livret de famille

Lien :  http://vosdroits.service-public.fr/F11996.xhtml

-Carte nationale d’identité

Lien :  http://vosdroits.service-public.fr/N358.xhtml

 

Vie scolaire :

(formulaires disponibles sur demande en Mairie)

-aide départementale à la pension ou demi-pension des collégiens.

-demande de carte de transport pour le circuit Bourmont/Chaumont à destination des étudiants.*

-demande d’indemnité forfaitaire de transport pour les élèves internes (collèges et lycée)*

NB : * les deux aides ne sont pas cumulables.

 

Automobile :

-immatriculation d’un véhicule

Lien : http://vosdroits.service-public.fr/N367.xhtml

-demande de contrôle médical pour les permis de conduire (imprimé disponible en Mairie)

 

 

Recensement militaire :

Les jeunes filles et garçons doivent se présenter en mairie pour le recensement militaire dès qu’ils ont 16 ans, dans le mois de leur anniversaire. Ils doivent se munir du livret de famille de leurs parents.

 

Liste électorale :

Les nouveaux habitants et les personnes qui ont 18 ans révolus ont jusqu’au 31 décembre pour s’inscrire sur les listes électorales. Ils devront se présenter en mairie munis d’une carte d’identité ainsi que du justificatif de domicile.

 

Inscription scolaire :

Elles se font en Mairie à partir du mois de Mai. Merci de vous munir du livret de famille, du carnet de vaccinations et d’une attestation d’assurance.

A la une

VOTEZ POUR LE PROJET DE LA SHAB PROPOSÉ PAR Michel Colardelle

A travers le concours "Les idées inspirées de la Haute-Marne", le Conseil départemental souhaite encourager la création et l’innovation sur le territoire et porter haut le sentiment d’appartenance et la fierté des Haut-Marnais.

Les projets sont répertoriés en 3 thèmes : la nature, le savoir-faire, les Hauts-Marnais.

Michel Colardelle, au nom de la SHAB (Société Historique et Archéologique de Bourmont) a inscrit un projet :
Exposition "Artistes et Artisans. Histoires de vie de gens d’ici".

Si vous souhaitez soutenir le projet de Michel Colardelle, cliquez sur lire la suite,
et VOTER!
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