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Conseil Général

Le conseil général, en France, est l'assemblée délibérante compétente pour un département. Avec les lois de décentralisation de 1982 et de 2005, l’Etat a confié à l’échelon départemental des missions essentielles pour le bien-vivre des habitants des territoires. Ainsi le conseil général exerce des responsabilités dans quatre domaines d’action.

L’action sociale et sanitaire

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a renforcé le rôle du département dans ce domaine. Elle a prévu que "Le département définit et met en œuvre la politique d’action sociale", en tenant compte des compétences confiées à l’État et aux autres collectivités, et coordonne les actions menées sur son territoire.
Les actions sociales sont diverses :

  • l’aide sociale à l’enfance : gestion des dossiers d’adoption, soutien aux familles en difficultés financières
  • l’aide aux handicapés : politiques d’hébergement et d’insertion sociale
  • l’aide aux personnes âgées, création et la gestion de maisons de retraite, allocation personnalisée d’autonomie
  • l’insertion sociale et professionnelle : revenu de solidarité active (RSA), fonds d’aide aux jeunes (FAJ) pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté, âgés de 18 à 25 ans
  • l’aide au logement : avec la création d’un nouveau fonds de solidarité pour le logement
  • la protection judiciaire de la jeunesse

Dans le domaine sanitaire, le département est responsable de la protection sanitaire de la famille et de l’enfance. Les départements peuvent également, tout comme les communes et les régions, et dans le cadre d’une convention conclue avec l’État, exercer des activités en matière de vaccination, de lutte contre la tuberculose, la lèpre, le sida et les infections sexuellement transmissibles.

 

L’aménagement de l’espace et l’équipement

Cela recouvre notamment :

  • les dépenses d’entretien et les investissements concernant la voirie départementale, et d’une partie des routes nationales (environ 15 000 km)
  • l’organisation des transports routiers non urbains de personnes et des transports scolaires, hors périmètre urbain
  • la création, l’équipement et la gestion des ports maritimes de commerce et de pêche. La loi du 13 août 2004 a permis aux départements de demander à devenir propriétaire, à aménager, à entretenir et gérer tout port non autonome relevant de l’État, situé sur son territoire
  • les départements peuvent se porter candidats pour l’entretien et la gestion d’aérodromes civils.
  • l’établissement d’un programme d’aide à l’équipement rural. L’avis du conseil général du département est nécessaire lors de l’élaboration et de l’approbation du schéma régional d’aménagement et de développement du territoire par la région
  • l’aménagement, l’entretien et l’exploitation des cours d’eau, lacs et plans d’eau domaniaux transférés aux départements
  • l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non. Le département établit aussi un plan départemental des itinéraires de promenades de randonnées

 

L’éducation, la culture et le patrimoine

Les compétences du département comprennent notamment :

  • la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement des collèges. Avec la loi du 13 août 2004, il devient propriétaire des collèges. Il définit aussi après avis du conseil départemental de l’Éducation nationale les secteurs de recrutement des collèges, mais l’affectation des élèves dans les collèges publics relève toujours de l’État. Le département devient par cette loi responsable du recrutement et de la gestion, notamment de la rémunération, des personnels non enseignant des collèges (personnels techniciens, ouvriers et de service, dits TOS)
  • la responsabilité des bibliothèques centrales de prêt, de la gestion et de l’entretien des archives et des musées départementaux
  • le schéma départemental de développement des enseignements artistiques dans les domaines de la musique, de la danse et de l’art dramatique, en concertation avec les communes concernées. Ce schéma fixe les principes d’organisation des enseignements artistiques pour améliorer l’offre et les conditions d’accès à cet enseignement
  • la possibilité partagée avec les régions d’engager une expérimentation, maximum un an, concernant la gestion des crédits d’entretien et de restauration du patrimoine classé ou inscrit, n’appartenant pas à l’État ou à ses établissements publics.

 

Les actions économiques

Le département peut attribuer des aides directes au développement économique, à condition que l’aide régionale ne dépasse pas les plafonds autorisés et qu’elle complète celles de la région.
Dans le cadre de la démocratie de proximité, il peut, tout comme les communes et leurs groupements, participer au financement des aides directes aux entreprises, définies par le conseil régional, dans le cadre d’une convention passée avec la région.
Le département peut aussi attribuer des aides indirectes aux entreprises et mettre en œuvre ses propres régimes d’aides avec l’accord de la région.

Les actions hors compétences directes

En plus de ces compétences confiées par la loi, le Conseil général possède une véritable marge d’action pour développer des politiques adaptées et particulières à son territoire.
Le conseil général de la Haute-Marne investit dans des projets tels que le Mémorial Charles de Gaulle, le pôle technologique de Haute-Champagne, le projet Animal’Explora ou le plan numérique.
Le conseil général de la Haute-Marne accompagne aussi financièrement les projets d’infrastructures ou d’aménagement urbain des communes les plus modestes comme des plus grandes villes.
Il subventionne les associations sportives et culturelles qui animent le territoire, il permet de développer l’offre touristique.

http://haute-marne.fr/wordpress/

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