Langue : fr en

Compétences facultatives

a) Collecte et traitement des ordures ménagères

La compétence sera exercée conformément aux dispositions de l'art. L.5211-41-3 du CGCT.

 

b) Nouvelles techniques de l'information et de la communication (NTIC)

Celle-ci est exercée dans une structure labellisée "cyber-base". Il s'agit d'assurer les travaux d'investissement nécessaires (travaux dans le local, acquisition de matériel, etc.) et dans un second temps d'honorer les charges de fonctionnement. A noter que le matériel et la salle doivent être à la disposition de la population sur le territoire communautaire. Dans le cadre d'un P@t agrée par la Région, cette structure constitue un relais pour la formation à distance, suivant convention entre la région, les prescripteurs et la collectivité.

 

c) Investissement, fonctionnement et entretien d'équipements touristiques

Sont d'intérêt communautaire :

- les sites du château de LAFAUCHE et de la Mothe mis en valeur indépendamment par une association sur chacun des lieux.

- création et entretien des sentiers de randonnées et pédagogiques, inscrits au PDIPR ou destinés à l'être, après convention avec le Conseil Général.

- investissement et fonctionnement sur le terrain de camping "Les Hirondelles" à BOURG STE MARIE.

 

d) Actions sociales d'intérêt communautaire

- Construction et entretien de structures d'accueil des professionnels de santé, reconnues par l'ARS;

- Action en faveur de la jeunesse :

     *Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH)

     *Relais Assistantes Maternelles (RAM)

     *Points écoute jeunesse

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ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LE PLUI du 24 Février 14h au 27 mars 2021 12h inclus

Donnez votre avis sur le PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) de la communauté de communes Meuse-Rognon.

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