Langue : fr en

Compétences optionnelles

a) Protection et mise en valeur de l'environnement

Sont d'intérêt communautaire :

- l'élaboration du document d'objectifs de la zone du Bassigny Natura 2000, site n° FR2112011 "Bassigny";

- la mise en oeuvre des objectifs sur la zone citée ci-dessus.

 

b) Création, aménagement et entretien de la voirie

Sont d'intérêt communautaire :

- les voies communales ouvertes à la circulation publique et desservant habitations, bâtiments agricoles, industriels et commerciaux ou reliant deux villages, les places et parkings communaux ouverts au stationnement de véhicules.

Ne sont pas d'intérêt communautaire :

- les plantations diverses, les équipements nécessaires à la mise en place, au passage ou à la distribution de l'eau potable, de l'assainissement, de l'électricité, du téléphone, de la défense incendie, la signalisation routière ou d'information, le mobilier urbain, les opérations de balayage, nettoyage, tonte, déneigement, traitement du verglas ou de toutes pollutions accidentelles.

 

c) Politique locale de l'habitat

- Exécution de programmes d'aides pour lutter contre l'insalubrité et toute précarité de l'habitat, propriétaires occupants et logements locatifs ;

- Participation à l'opération façade dans les communes labellisées "Petites Cités de Caractère" ;

- Participation à l'opération façade dans le cadre d'une OPAH.

 

d) Création, aménagement et fonctionnement d'équipements sportifs et culturels d'intérêt communautaire :

- salle polyvalente d'HUILLIECOURT;

- aide au fonctionnement des associations sportives affiliées à une fédération;

- aide au fonctionnement des associations culturelles ayant un retentissement intercommunal.

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